Cette politique décrit les données que le club recueille par ce site, ce qu’il en fait, combien de temps il les garde, et comment exercer vos droits. Elle est écrite pour être lue, y compris par un adhérent mineur.
Responsable du traitement
ACBD Avord, Salle Marcel Cerdan, rue du Stade, 18520 Avord — contact@acbd-avord.fr.
Aucune donnée de santé
Ce site ne recueille aucune donnée de santé. Ni certificat médical, ni questionnaire de santé, ni antécédent, ni traitement, ni allergie ne peuvent être déposés par ses formulaires. Lorsqu’un document d’aptitude reste exigé par la fédération, il est remis en main propre au club et conservé hors ligne, dans un classeur fermé. Ce choix est délibéré : une donnée de santé relève de l’article 9 du RGPD, dont les obligations dépassent les moyens d’une association de bénévoles.
Données recueillies et bases légales
| Donnée | Origine | Base légale |
|---|---|---|
| Identité, coordonnées, date de naissance | Inscription | Exécution du contrat d’adhésion |
| Coordonnées du représentant légal | Inscription d’un mineur | Exécution du contrat |
| Discipline, créneau, grade | Inscription | Exécution du contrat |
| Photographies de licenciés | Galerie, actualités | Consentement |
| Données de paiement | Module de paiement | Exécution du contrat |
| Adresse électronique d’un visiteur | Séance d’essai, contact, lettre d’information | Consentement |
Durées de conservation
Chaque donnée est effacée au terme indiqué ci-dessous, sauf obligation légale contraire.
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier d’adhésion | Durée de l’adhésion, puis 1 an |
| Pièces comptables et règlements | 10 ans, durée imposée par le code de commerce |
| Demande d’un visiteur non inscrit | 3 ans après le dernier contact |
| Lettre d’information | Jusqu’au désabonnement, revalidation après 3 ans sans ouverture |
| Photographies | Tant que l’autorisation n’est pas retirée |
| Journaux de connexion | 6 mois à 1 an |
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni cédées. Elles sont accessibles aux membres du bureau qui en ont l’usage, et aux prestataires suivants, liés par contrat au sens de l’article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergeur du site | Hébergement, sauvegardes | Union européenne |
| HelloAsso | Adhésions, pièces jointes, encaissement | France |
| Brevo | Messagerie et lettre d’information | France |
| Meta | Flux Facebook, chargé seulement après votre accord | États-Unis |
| Cartographie, chargée seulement après votre clic | États-Unis |
Les deux derniers sont établis hors de l’Union européenne. C’est pourquoi ni la carte ni le flux Facebook ne se chargent tant que vous ne l’avez pas demandé : sans votre geste, aucune donnée ne leur parvient.
Mesure d’audience
La fréquentation du site est mesurée par Matomo, installé sur le serveur du club. Aucune donnée ne part vers un tiers. La mesure ne dépose aucun cookie et l’adresse IP est tronquée de deux octets avant tout enregistrement : dans cette configuration, la CNIL admet la mesure d’audience sans recueil de consentement. Le signal « Do Not Track » de votre navigateur est respecté.
Mineurs
En dessous de 15 ans, le traitement repose sur l’accord des titulaires de l’autorité parentale. Aucune lettre d’information n’est envoyée à l’adresse d’un mineur sans cet accord.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à leur usage. Écrivez à contact@acbd-avord.fr : la réponse intervient sous un mois. Une réclamation reste possible auprès de la CNIL, cnil.fr (nouvelle fenêtre).